CONDITIONS GENERALES DE VENTES PAR INTERNET
1) La personne qui utilise les programmes de commerce électronique déclare qu’elle agit en son propre nom ou qu’elle dispose de pouvoirs suffisants lorsqu’elle agit en représentation d’une entreprise ou institution, et que nous dénommerons Client.
2) Lorsqu’une commande est passée en utilisant ces programmes de commerce électronique, le Client accepte l’application des conditions générales relatives aux transactions commerciales réalisées.
3) Le client déclare que les données qui apparaissent dans son enregistrement sont correctes. .
4) Le fournisseur FADISEL déclare que les produits présentés dans le catalogue de commerce électronique sont actualisés. Le délai de livraison indiqué est orientatif et varie selon la disponibilité des stocks du Fournisseur FADISEL, et de plus dans tous les cas il devra être corrigé par rapport au temps de transport habituel jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
5) Le Client accepte comme valide les commandes passées à travers ce procédé, et renonce expressément à une quelconque opposition, présente ou future, basée sur l’utilisation de ces programmes de commerce électronique. Le Cliente accepte la facture que le fournisseur ECO KITS S.L, service logistic de FADISEL émettra ainsi que le montant économique correspondant aux commandes passées à travers ce procédé.
6) Le Fournisseur FADISEL se réserve le droit de refuser, totalement ou partiellement, une commande passée par le Client. Dans ce cas il le notifiera par courrier électronique et annulera les factures et montant économiques correspondants.
7) Le Client accepte que les documents et justificatifs de la commande sont ceux émis par les programmes de commerce électronique, qu’ils soient sous forme de courrier électronique ou sous forme d’impression par terminal.
8) La validité et l’interprétation de ces conditions générales seront régis par les lois et les tribunaux du domicile du Fournisseur FADISEL; le Client acceptant ainsi de manière explicite cette juridiction.